Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site web d'Immobilier Étoile, accessible à l'adresse [URL du site web]. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site.

2. Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit. Immobilier Étoile s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Immobilier Étoile se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d'Immobilier Étoile ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces contenus, sans l'autorisation préalable et écrite d'Immobilier Étoile, est strictement interdite.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et aux usages de l'Internet. Il s'engage notamment à ne pas :

5. Responsabilité

Immobilier Étoile s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Immobilier Étoile ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens Hypertextes

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7. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'Immobilier Étoile, disponible ici.

8. Modification des CGU

Immobilier Étoile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Informations de Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Immobilier Étoile :

11. Clause de Non-Responsabilité Concernant les Estimations Immobilières

Immobilier Étoile peut fournir des estimations immobilières sur son site web à titre indicatif uniquement. Ces estimations sont basées sur des données disponibles au public, des analyses de marché et des algorithmes d'évaluation. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de la valeur réelle d'un bien immobilier. Plusieurs facteurs peuvent influencer la valeur d'un bien, notamment :

En conséquence, Immobilier Étoile ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des estimations immobilières fournies sur son site. Nous vous recommandons de consulter un expert immobilier agréé pour obtenir une évaluation précise de votre bien.

12. Comportement de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site web d'Immobilier Étoile de manière responsable et respectueuse. Vous vous engagez à ne pas :

13. Résiliation

Immobilier Étoile se réserve le droit de résilier votre accès au site web à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Accord Intégral

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Immobilier Étoile concernant l'utilisation du site web.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

Directeur de la publication: Jean-Pierre Leclerc, Directeur Général d'Immobilier Étoile.

Responsable de la rédaction: Isabelle Moreau, Responsable de la Communication.